Justice et double degré de juridiction : l'aspect européen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Justices : Revue générale de droit processuel Année : 1996

Justice et double degré de juridiction : l'aspect européen

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Droit

Donia Landoulsi  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00270769

Soumis le : lundi 7 avril 2008-14:44:37

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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Dates et versions

halshs-00270769 , version 1 (07-04-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00270769 , version 1

Citer

Rostane Mehdi. Justice et double degré de juridiction : l'aspect européen. Justices : Revue générale de droit processuel, 1996, 4, pp.51. ⟨halshs-00270769⟩

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