Le droit d'accéder à l'information environnementale devant "les" juges - Retour sur la fonction juridictionnelle face aux normes juridiques indéterminées - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

Le droit d'accéder à l'information environnementale devant "les" juges - Retour sur la fonction juridictionnelle face aux normes juridiques indéterminées

Estelle Brosset
Droit public comparé - Droit international et Droit européen
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00270596

Soumis le : lundi 7 avril 2008-09:33:11

Dernière modification le : mercredi 10 juillet 2024-14:03:52

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Dates et versions

halshs-00270596 , version 1 (07-04-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00270596 , version 1

Citer

Estelle Brosset. Le droit d'accéder à l'information environnementale devant "les" juges - Retour sur la fonction juridictionnelle face aux normes juridiques indéterminées. Juges et protection de l'environnement, Oct 2007, Pau, France. ⟨halshs-00270596⟩

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