Produit d'un drôle de droit <br />Le régime de responsabilité pécuniaire des entrepreneurs individuel français - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2000

Produit d'un drôle de droit
Le régime de responsabilité pécuniaire des entrepreneurs individuel français

Thierry Lamarche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973005
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

forme de société

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00268912

Soumis le : mardi 1 avril 2008-16:13:23

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:47:07

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Dates et versions

halshs-00268912 , version 1 (01-04-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00268912 , version 1

Citer

Thierry Lamarche. Produit d'un drôle de droit
Le régime de responsabilité pécuniaire des entrepreneurs individuel français. Drôle(s) de droit(s) Mélanges Elie Alfandari, Dalloz, pp.369-376, 2000. ⟨halshs-00268912⟩

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