Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 16 janvier 2001, Morvant contre SNC Le Royal Printemps - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2001

Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 16 janvier 2001, Morvant contre SNC Le Royal Printemps

Thierry Lamarche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973005
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Soumis le : mardi 1 avril 2008-16:07:24

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Dates et versions

halshs-00268906 , version 1 (01-04-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00268906 , version 1

Citer

Thierry Lamarche. Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 16 janvier 2001, Morvant contre SNC Le Royal Printemps. La Semaine juridique. Édition générale, 2001, 24, pp.1004- 1006. ⟨halshs-00268906⟩

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