Contrat de travail ; La fermeture de l'entreprise peut constituer un motif économique de licenciement, sous réserve qu'une faute ou une légèreté blâmable de l'employeur, susceptible d'engager sa responsabilité à l'égard des salariés, ne soit pas à l'origine de la cessation de l'activité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2001

Contrat de travail ; La fermeture de l'entreprise peut constituer un motif économique de licenciement, sous réserve qu'une faute ou une légèreté blâmable de l'employeur, susceptible d'engager sa responsabilité à l'égard des salariés, ne soit pas à l'origine de la cessation de l'activité

Thierry Lamarche
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Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Thierry Lamarche. Contrat de travail ; La fermeture de l'entreprise peut constituer un motif économique de licenciement, sous réserve qu'une faute ou une légèreté blâmable de l'employeur, susceptible d'engager sa responsabilité à l'égard des salariés, ne soit pas à l'origine de la cessation de l'activité. La Semaine juridique. Édition générale, 2001, 26, pp.1288- 1290. ⟨halshs-00268902⟩

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