Administration et fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Administration et fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Domaines

Droit

Valérie Pacaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00266344

Soumis le : vendredi 21 mars 2008-16:54:53

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00266344 , version 1 (21-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00266344 , version 1

Citer

Isabelle Muller-Quoy. Administration et fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Encyclopédie des collectivités territoriales, Dalloz, pp.8642-1 à 8642-35, 2006. ⟨halshs-00266344⟩

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