Régime générale: financement, cotisation de sécurité sociale, contrôle et pénalités - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2004

Régime générale: financement, cotisation de sécurité sociale, contrôle et pénalités

Marion del Sol
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Mots clés

droit social

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00265458

Soumis le : mercredi 19 mars 2008-12:12:22

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00265458 , version 1 (19-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00265458 , version 1

Citer

Marion del Sol. Régime générale: financement, cotisation de sécurité sociale, contrôle et pénalités. Traité de protection sociale
Encyclopédie Jurisclasseur, Lexis Nexis, pp.645, 2004. ⟨halshs-00265458⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-PRO UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More