Un mécanisme original : la procédure de non compliance du Protocole relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 1998

Un mécanisme original : la procédure de non compliance du Protocole relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone

Sandrine Maljean-Dubois
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00264900

Soumis le : mardi 18 mars 2008-11:38:31

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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Dates et versions

halshs-00264900 , version 1 (18-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00264900 , version 1

Citer

Sandrine Maljean-Dubois. Un mécanisme original : la procédure de non compliance du Protocole relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone. C. Impériali. L'effectivité du droit international de l'environnement - Contrôle de la mise en œuvre des conventions internationales, Economica, pp.225-247, 1998, Coopération et Développement. ⟨halshs-00264900⟩

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