Quand le juge judiciaire hésite à appliquer le principe de précaution, note sous C.A. Aix-en-Provence, 8 juin 2004. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Quand le juge judiciaire hésite à appliquer le principe de précaution, note sous C.A. Aix-en-Provence, 8 juin 2004.

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00264739 , version 1 (17-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00264739 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Quand le juge judiciaire hésite à appliquer le principe de précaution, note sous C.A. Aix-en-Provence, 8 juin 2004.. Recueil Dalloz, 2004, 37, pp.2678 -2681. ⟨halshs-00264739⟩
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