Quand le juge judiciaire hésite à appliquer le principe de précaution, note sous C.A. Aix-en-Provence, 8 juin 2004. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Quand le juge judiciaire hésite à appliquer le principe de précaution, note sous C.A. Aix-en-Provence, 8 juin 2004.

Mathilde Boutonnet
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  • PersonId : 756019
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Citer

Mathilde Boutonnet. Quand le juge judiciaire hésite à appliquer le principe de précaution, note sous C.A. Aix-en-Provence, 8 juin 2004.. Recueil Dalloz, 2004, 37, pp.2678 -2681. ⟨halshs-00264739⟩

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