Le rôle de l'équité dans le droit de la succession d'Etats - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2000

Le rôle de l'équité dans le droit de la succession d'Etats

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00264637 , version 1 (17-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00264637 , version 1

Citer

Sandrine Maljean-Dubois. Le rôle de l'équité dans le droit de la succession d'Etats. P. M. Eisemann, M. KOSKIENNIEMI. La succession d'Etat - La codification à l'épreuve des faits, Editions Martinus Nijhoff, pp.137-184, 2000, Académie de droit international. ⟨halshs-00264637⟩
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