Accès à l'information et reconnaissance d'un droit à l'information environnementale - Le nouveau contexte juridique international - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2000

Accès à l'information et reconnaissance d'un droit à l'information environnementale - Le nouveau contexte juridique international

Sandrine Maljean-Dubois
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00264613

Soumis le : lundi 17 mars 2008-15:07:49

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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Dates et versions

halshs-00264613 , version 1 (17-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00264613 , version 1

Citer

Sandrine Maljean-Dubois. Accès à l'information et reconnaissance d'un droit à l'information environnementale - Le nouveau contexte juridique international. S. Maljean-Dubois. L'effectivité du droit européen de l'environnement - Contrôle de la mise en oeuvre et sanction du non-respect, La documentation française, pp.25-48, 2000. ⟨halshs-00264613⟩

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