Accès à l'information et reconnaissance d'un droit à l'information environnementale - Le nouveau contexte juridique international - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2000

Accès à l'information et reconnaissance d'un droit à l'information environnementale - Le nouveau contexte juridique international

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00264613 , version 1 (17-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00264613 , version 1

Citer

Sandrine Maljean-Dubois. Accès à l'information et reconnaissance d'un droit à l'information environnementale - Le nouveau contexte juridique international. S. Maljean-Dubois. L'effectivité du droit européen de l'environnement - Contrôle de la mise en oeuvre et sanction du non-respect, La documentation française, pp.25-48, 2000. ⟨halshs-00264613⟩
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