La conformité aux textes de l'OMC de l'interdiction de l'amiante par la France (OMC, Organe d'appel, WT/DS135/1B/R, 12 mars 2001) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2002

La conformité aux textes de l'OMC de l'interdiction de l'amiante par la France (OMC, Organe d'appel, WT/DS135/1B/R, 12 mars 2001)

Sandrine Maljean-Dubois
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Domaines

Droit

Donia Landoulsi  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00264391

Soumis le : lundi 17 mars 2008-10:19:42

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00264391 , version 1 (17-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00264391 , version 1

Citer

Sandrine Maljean-Dubois. La conformité aux textes de l'OMC de l'interdiction de l'amiante par la France (OMC, Organe d'appel, WT/DS135/1B/R, 12 mars 2001). Les Petites Affiches, 2002, 86, non précisées. ⟨halshs-00264391⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU DICE
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More