La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, libre prestation des services en matière de protection sociale - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2003

La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, libre prestation des services en matière de protection sociale

Francis Kessler
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 845154
  • IdRef : 031232264
Jean-Philippe Lhernould
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00262184

Soumis le : mardi 11 mars 2008-10:34:02

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00262184 , version 1 (11-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00262184 , version 1

Citer

Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, libre prestation des services en matière de protection sociale. Concurrence et protection sociale en Europe, Presses universitaires de Rennes, pp.51-69, 2003, Res Publica. ⟨halshs-00262184⟩

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