Les effets de la transposition des directives assurance sur le droit de la Mutualité - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2003

Les effets de la transposition des directives assurance sur le droit de la Mutualité

Marion del Sol
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
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Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00262166

Soumis le : mardi 11 mars 2008-10:20:59

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:50

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Dates et versions

halshs-00262166 , version 1 (11-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00262166 , version 1

Citer

Marion del Sol. Les effets de la transposition des directives assurance sur le droit de la Mutualité. Concurrence et protection sociale en Europe, Presses universitaires de Rennes, pp.71-84, 2003, Res Publica. ⟨halshs-00262166⟩

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