La responsabilité pour faute - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2003

La responsabilité pour faute

Philippe Pierre

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00261991 , version 1 (10-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00261991 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La responsabilité pour faute. La responsabilité pour faute, Jan 2003, Le Mans, France. pp.2. ⟨halshs-00261991⟩
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