La jurisprudence de la CJCE, libre prestation des services en matière de protection sociale - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2001

La jurisprudence de la CJCE, libre prestation des services en matière de protection sociale

Francis Kessler
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 845154
  • IdRef : 031232264
Centre de recherches de droit social Paris 1
Jean-Philippe Lhernould
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Institut de droit économique et des affaires
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https://shs.hal.science/halshs-00261567

Soumis le : vendredi 7 mars 2008-15:00:59

Dernière modification le : vendredi 27 janvier 2023-11:22:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00261567 , version 1 (07-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00261567 , version 1

Citer

Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould. La jurisprudence de la CJCE, libre prestation des services en matière de protection sociale. colloque de l'Université de Rennes I, Oct 2001, Rennes, France. ⟨halshs-00261567⟩

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