La politique de concurrence : adaptation ou novation matérielle - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

La politique de concurrence : adaptation ou novation matérielle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00256515 , version 1 (15-02-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00256515 , version 1

Citer

Catherine Prieto. La politique de concurrence : adaptation ou novation matérielle. Table ronde in « Le traité modificatif : relance ou recul du projet européen ? », 3ème journée d'étude de la CEDECE et de l'Annuaire de droit européen, Dec 2007, Paris, France. ⟨halshs-00256515⟩
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