Le paiement de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale au regard du droit communautaire et du principe de non discrimination - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Le paiement de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale au regard du droit communautaire et du principe de non discrimination

Isabelle Daugareilh
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Domaines

Droit

Isabelle Esqurial  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00252049

Soumis le : mardi 12 février 2008-15:07:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-00252049 , version 1 (12-02-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00252049 , version 1

Citer

Isabelle Daugareilh. Le paiement de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale au regard du droit communautaire et du principe de non discrimination. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 4, p. 871-879. ⟨halshs-00252049⟩

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