Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2005
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00244028
Soumis le : jeudi 7 février 2008-11:29:01
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:06:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00244028 , version 1
Citer
Philippe Pierre. Contrat soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune. Responsabilité civile et assurances, 2005, pp.267. ⟨halshs-00244028⟩
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