Acceptation, révocation et attribution du bénéfice d'une assurance décès : de l'ordre dans la trilogie ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des notaires Année : 2005

Acceptation, révocation et attribution du bénéfice d'une assurance décès : de l'ordre dans la trilogie !

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit des assurances

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00244009

Soumis le : jeudi 7 février 2008-11:10:51

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-00244009 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Acceptation, révocation et attribution du bénéfice d'une assurance décès : de l'ordre dans la trilogie !. Revue des notaires, 2005, pp.8. ⟨halshs-00244009⟩

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