Autre Publication Scientifique
Année : 2005
Valérie Pacaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00240571
Soumis le : mercredi 6 février 2008-09:41:36
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:49
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Identifiants
- HAL Id : halshs-00240571 , version 1
Citer
Isabelle Muller-Quoy. Qualité pour agir et référé suspension. 2005. ⟨halshs-00240571⟩
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