Rapport sur les travaux de l'atelier n° 2 : L'indemnisation des servitudes et contraintes environnementales - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2006

Rapport sur les travaux de l'atelier n° 2 : L'indemnisation des servitudes et contraintes environnementales

Eve Truilhé-Marengo
Droit public comparé - Droit international et Droit européen
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00239313

Soumis le : mardi 5 février 2008-14:19:41

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00239313 , version 1 (05-02-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00239313 , version 1

Citer

Eve Truilhé-Marengo. Rapport sur les travaux de l'atelier n° 2 : L'indemnisation des servitudes et contraintes environnementales. Sixième Conférence internationale de l'International Center for Research in Environmental Issues (ICREI) et du Centre d'Analyse Economique (CEA2E), Jun 2006, Aix-en-Provence, France. ⟨halshs-00239313⟩

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