Relations entre normes techniques et normes juridiques : illustrations à partir de l'exemple du commerce international des produits biotechnologiques - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Relations entre normes techniques et normes juridiques : illustrations à partir de l'exemple du commerce international des produits biotechnologiques

Sandrine Maljean-Dubois
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00224384

Soumis le : mercredi 30 janvier 2008-09:28:10

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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Dates et versions

halshs-00224384 , version 1 (30-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00224384 , version 1

Citer

Sandrine Maljean-Dubois. Relations entre normes techniques et normes juridiques : illustrations à partir de l'exemple du commerce international des produits biotechnologiques. E. BROSSET, E. TRUILHE-MARENGO. Les enjeux de la normalisation internationale. Entre environnement, santé et commerce international, La Documentation française, pp.199-231, 2006. ⟨halshs-00224384⟩

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