Dénonciation du régime résultant d'un engagement unilatéral de l'employeur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2007

Dénonciation du régime résultant d'un engagement unilatéral de l'employeur

Marion del Sol

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00215995 , version 1 (24-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00215995 , version 1

Citer

Marion del Sol. Dénonciation du régime résultant d'un engagement unilatéral de l'employeur : Cass.soc 25 septembre 2007 n° 05-42-363. La Semaine juridique. Social, 2007, 47, pp.1887. ⟨halshs-00215995⟩
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