De quelques apports de la jurisprudence pénale à l'évolution du droit civil français - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2001

De quelques apports de la jurisprudence pénale à l'évolution du droit civil français

Mots clés

Histoire du droit

Domaines

Droit

Sylvia Granoulhac  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00215972

Soumis le : jeudi 24 janvier 2008-11:24:01

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:09

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Dates et versions

halshs-00215972 , version 1 (24-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00215972 , version 1

Citer

Jean-Louis Halpérin. De quelques apports de la jurisprudence pénale à l'évolution du droit civil français. Juges et criminels. Etudes en hommage à Renée Martinage, L'Espace juridique, pp.423, 2001. ⟨halshs-00215972⟩

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