Le conflit entre les pêcheurs de l'étang de Berre et EDF. Quelques remarques à propos des arrêts CJCE des 15 juillet et 7 octobre 2004 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2005

Le conflit entre les pêcheurs de l'étang de Berre et EDF. Quelques remarques à propos des arrêts CJCE des 15 juillet et 7 octobre 2004

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00211872 , version 1 (22-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00211872 , version 1

Citer

Eve Truilhé-Marengo. Le conflit entre les pêcheurs de l'étang de Berre et EDF. Quelques remarques à propos des arrêts CJCE des 15 juillet et 7 octobre 2004. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2005, 131, pp.186-190. ⟨halshs-00211872⟩
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