Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 transposant tardivement diverses directives environnementales : mieux vaut tard... - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2005

Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 transposant tardivement diverses directives environnementales : mieux vaut tard...

Eve Truilhé-Marengo
Droit public comparé - Droit international et Droit européen
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https://shs.hal.science/halshs-00211867

Soumis le : mardi 22 janvier 2008-10:17:22

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halshs-00211867 , version 1 (22-01-2008)

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  • HAL Id : halshs-00211867 , version 1

Citer

Eve Truilhé-Marengo. Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 transposant tardivement diverses directives environnementales : mieux vaut tard.... Droit de l'environnement [La revue jaune], 2005, pp.298-303. ⟨halshs-00211867⟩

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