Le contrat plutôt que la contrainte ? Analyse et implications juridiques du recours à l'outil contractuel pour gérer les sites Natura 2000 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2005

Le contrat plutôt que la contrainte ? Analyse et implications juridiques du recours à l'outil contractuel pour gérer les sites Natura 2000

Eve Truilhé-Marengo
Droit public comparé - Droit international et Droit européen
CV

Mots clés

contrat environnement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00211858

Soumis le : mardi 22 janvier 2008-10:07:34

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00211858 , version 1 (22-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00211858 , version 1

Citer

Eve Truilhé-Marengo. Le contrat plutôt que la contrainte ? Analyse et implications juridiques du recours à l'outil contractuel pour gérer les sites Natura 2000. J. DUBOIS, S. MALJEAN-DUBOIS. Natura 2000 : de l'injonction européenne aux négociations locales, La documentation française, pp.265-282, 2005. ⟨halshs-00211858⟩

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