Chapitre D'ouvrage
Année : 2005
Donia Landoulsi : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00211858
Soumis le : mardi 22 janvier 2008-10:07:34
Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00211858 , version 1
Citer
Eve Truilhé-Marengo. Le contrat plutôt que la contrainte ? Analyse et implications juridiques du recours à l'outil contractuel pour gérer les sites Natura 2000. J. DUBOIS, S. MALJEAN-DUBOIS. Natura 2000 : de l'injonction européenne aux négociations locales, La documentation française, pp.265-282, 2005. ⟨halshs-00211858⟩
44
Consultations
0
Téléchargements