La preuve devant les juridictions communautaires - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

La preuve devant les juridictions communautaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00207830 , version 1 (18-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00207830 , version 1

Citer

Rostane Mehdi. La preuve devant les juridictions communautaires. H. RUIZ FABRI, J.-M. SOREL. La preuve devant les juridictions internationales, Pedone, pp.165-181, 2007. ⟨halshs-00207830⟩
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More