Variations sur le principe de sécurité juridique - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Variations sur le principe de sécurité juridique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00207823 , version 1 (18-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00207823 , version 1

Citer

Rostane Mehdi. Variations sur le principe de sécurité juridique. Le droit communautaire en principe(s), Liber amicorum Jean Raux, Apogée, pp.177-199, 2006. ⟨halshs-00207823⟩
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