L'office notarial et le risque de responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2007

L'office notarial et le risque de responsabilité civile

Julien Bourdoiseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757606
  • IdRef : 121027309

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00204768 , version 1 (15-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00204768 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. L'office notarial et le risque de responsabilité civile. Les Petites Affiches, 2007, 137, pp.6- 10. ⟨halshs-00204768⟩
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