Chapitre D'ouvrage
Année : 2007
Donia Landoulsi : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00204487
Soumis le : lundi 14 janvier 2008-15:50:43
Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00204487 , version 1
Citer
Rostane Mehdi. Commentaire de l'article I-60. L. BURGORGUE-LARSEN, A. LEVADE, F. PICOD. Traité établissant une Constitution pour l'Europe, commentaire article par article, Parties I et VI, Bruylant, pp.735-750, 2007. ⟨halshs-00204487⟩
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