Essai sur l'évolution de l'interdiction en droit français (XVIIe-XXe siècles) - Archive ouverte HAL
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2001

Essai sur l'évolution de l'interdiction en droit français (XVIIe-XXe siècles)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00203806 , version 1 (11-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00203806 , version 1

Citer

Jean-Jacques Clère. Essai sur l'évolution de l'interdiction en droit français (XVIIe-XXe siècles). 2001. ⟨halshs-00203806⟩
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