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Chapitre D'ouvrage Année : 1988

Les Constituants et l'organisation de la procédure pénale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00203795 , version 1 (11-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00203795 , version 1

Citer

Jean-Jacques Clère. Les Constituants et l'organisation de la procédure pénale. La Révolution et l'ordre juridique privé : rationalité ou scandale, Presses Universitaires de France, pp.456, 1988. ⟨halshs-00203795⟩
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