L'exercice du pouvoir disciplinaire dans la magistrature depuis le Consulat jusqu'à la loi du 30 août 1883 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2000

L'exercice du pouvoir disciplinaire dans la magistrature depuis le Consulat jusqu'à la loi du 30 août 1883

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00203756 , version 1 (11-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00203756 , version 1

Citer

Jean-Jacques Clère. L'exercice du pouvoir disciplinaire dans la magistrature depuis le Consulat jusqu'à la loi du 30 août 1883. Juger les juges du Moyen Age au conseil supérieur de la magistrature, La Documentation française, pp.140, 2000. ⟨halshs-00203756⟩
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