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Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,
Année : 1986
Sylvia Granoulhac : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00203209
Soumis le : mercredi 9 janvier 2008-12:22:06
Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00203209 , version 1
Citer
Jean-Jacques Clère. De la Révolution au Code civil. Les fondements doctrinaux du droit des successions. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 1986, pp.56. ⟨halshs-00203209⟩
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