La survivance des droits féodaux au XIXe siècle en France d'après la jurisprudence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, Année : 1998

La survivance des droits féodaux au XIXe siècle en France d'après la jurisprudence

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Droit

Sylvia Granoulhac  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Citer

Jean-Jacques Clère. La survivance des droits féodaux au XIXe siècle en France d'après la jurisprudence. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 1998, pp.213. ⟨halshs-00203204⟩

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