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Article Dans Une Revue Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, Année : 1999

Le socialisme municipal dans la doctrine et la jurisprudence du Conseil d'Etat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00203203 , version 1 (09-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00203203 , version 1

Citer

Jean-Jacques Clère. Le socialisme municipal dans la doctrine et la jurisprudence du Conseil d'Etat. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 1999, pp.292. ⟨halshs-00203203⟩
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