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Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,
Année : 1999
Sylvia Granoulhac : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00203203
Soumis le : mercredi 9 janvier 2008-12:16:51
Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00203203 , version 1
Citer
Jean-Jacques Clère. Le socialisme municipal dans la doctrine et la jurisprudence du Conseil d'Etat. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 1999, pp.292. ⟨halshs-00203203⟩
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