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Article Dans Une Revue Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, Année : 2000

Des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00203202 , version 1 (09-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00203202 , version 1

Citer

Jean-Jacques Clère. Des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 2000, pp.356. ⟨halshs-00203202⟩
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