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Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,
Année : 2000
Sylvia Granoulhac : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00203202
Soumis le : mercredi 9 janvier 2008-12:16:02
Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00203202 , version 1
Citer
Jean-Jacques Clère. Des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 2000, pp.356. ⟨halshs-00203202⟩
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