Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice du 15 juillet 2004, C 213/03, Syndicat professionnel coordination des pêcheurs de l'étang de Berre et de la région et Electricité de France. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2005

Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice du 15 juillet 2004, C 213/03, Syndicat professionnel coordination des pêcheurs de l'étang de Berre et de la région et Electricité de France.

Nathalie Hervé-Fournereau
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Mots clés

droit de l'environnement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00200066

Soumis le : jeudi 20 décembre 2007-11:31:03

Dernière modification le : mardi 3 septembre 2024-11:22:13

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halshs-00200066 , version 1 (20-12-2007)

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  • HAL Id : halshs-00200066 , version 1

Citer

Nathalie Hervé-Fournereau. Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice du 15 juillet 2004, C 213/03, Syndicat professionnel coordination des pêcheurs de l'étang de Berre et de la région et Electricité de France.. Revue juridique de l'environnement, 2005, 2, pp.198-217. ⟨halshs-00200066⟩

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