Aménagement du territoire et droit communautaire de l'environnement, contribution à l'étude DATAR sur les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'UE - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2003

Aménagement du territoire et droit communautaire de l'environnement, contribution à l'étude DATAR sur les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'UE

Nathalie Hervé-Fournereau
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Mots clés

droit européen

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00200019

Soumis le : jeudi 20 décembre 2007-10:36:49

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:49

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00200019 , version 1 (20-12-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00200019 , version 1

Citer

Nathalie Hervé-Fournereau. Aménagement du territoire et droit communautaire de l'environnement, contribution à l'étude DATAR sur les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'UE. 2003. ⟨halshs-00200019⟩

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