Application du régime légal d'indemnisation des accidents médicaux - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

Application du régime légal d'indemnisation des accidents médicaux

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Patrice Jourdain
  • Fonction : Auteur
Centre de recherches en droit privé

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00172073

Soumis le : vendredi 14 septembre 2007-09:53:39

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:49

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00172073 , version 1 (14-09-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00172073 , version 1

Citer

Philippe Pierre, Patrice Jourdain. Application du régime légal d'indemnisation des accidents médicaux. Journées d'études Jurisclasseur
Actualité du droit de l'indemnisation des dommages médicaux, Sep 2007, Paris, France. ⟨halshs-00172073⟩

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