Application du régime légal d'indemnisation des accidents médicaux - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

Application du régime légal d'indemnisation des accidents médicaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00172073 , version 1 (14-09-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00172073 , version 1

Citer

Philippe Pierre, Patrice Jourdain. Application du régime légal d'indemnisation des accidents médicaux. Journées d'études Jurisclasseur
Actualité du droit de l'indemnisation des dommages médicaux
, Sep 2007, Paris, France. ⟨halshs-00172073⟩
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