Précisions sur le champ d'application de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Environnement Année : 2007

Précisions sur le champ d'application de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00171851

Soumis le : jeudi 13 septembre 2007-13:36:32

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:49

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Dates et versions

halshs-00171851 , version 1 (13-09-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00171851 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Précisions sur le champ d'application de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement. Revue Environnement, 2007, 8, pp.168. ⟨halshs-00171851⟩

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