Article Dans Une Revue
Annuaire Droit et Religion
Année : 2007
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00164431
Soumis le : vendredi 20 juillet 2007-13:05:23
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00164431 , version 1
Citer
Thierry Daups. note de jurisprudence, sur Cour administrative d'Appel de Douai, 12 mai 2005, Fathi X n°04DA00041. Annuaire Droit et Religion, 2007, 2 (2), pp.853-857. ⟨halshs-00164431⟩
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