Procédures devant les conseils de prud'hommes, les juridictions de sécurité sociale et les tribunaux paritaire des baux ruraux - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 1999

Procédures devant les conseils de prud'hommes, les juridictions de sécurité sociale et les tribunaux paritaire des baux ruraux

Dominique d'Ambra
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757652
  • IdRef : 078035228
Centre de droit privé fondamental

Domaines

Droit

Mihaela Dupret  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00162304

Soumis le : vendredi 13 juillet 2007-10:47:33

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024-15:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00162304 , version 1 (13-07-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00162304 , version 1

Citer

Dominique d'Ambra. Procédures devant les conseils de prud'hommes, les juridictions de sécurité sociale et les tribunaux paritaire des baux ruraux. Guinchard, Serge. Droit et pratique de la procédure civile, n.a., pp.n.a., 1999. ⟨halshs-00162304⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More