Conciliation et médiation. Procédures devant les conseils de prud'hommes. Les juridictions de sécurité sociale. Le tribunal paritaire des baux ruraux. Règles d'organisation judiciaire et de compétence quant à certains tribunaux spécifiques à l'Alsace-Moselle, quant aux auxilliaires de justice, en matière contentieuse - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2004

Conciliation et médiation. Procédures devant les conseils de prud'hommes. Les juridictions de sécurité sociale. Le tribunal paritaire des baux ruraux. Règles d'organisation judiciaire et de compétence quant à certains tribunaux spécifiques à l'Alsace-Moselle, quant aux auxilliaires de justice, en matière contentieuse

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00162302 , version 1 (13-07-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00162302 , version 1

Citer

Dominique d'Ambra, Serge Guinchard. Conciliation et médiation. Procédures devant les conseils de prud'hommes. Les juridictions de sécurité sociale. Le tribunal paritaire des baux ruraux. Règles d'organisation judiciaire et de compétence quant à certains tribunaux spécifiques à l'Alsace-Moselle, quant aux auxilliaires de justice, en matière contentieuse. Guinchard, Serge. Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz, pp.647, 2004. ⟨halshs-00162302⟩

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