Conciliation et médiation. Procédures devant les conseils de prud'hommes. Les juridictions de sécurité sociale. Le tribunal paritaire des baux ruraux. Règles d'organisation judiciaire et de compétence quant à certains tribunaux spécifiques à l'Alsace-Moselle, quant aux auxilliaires de justice, en matière contentieuse - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2004

Conciliation et médiation. Procédures devant les conseils de prud'hommes. Les juridictions de sécurité sociale. Le tribunal paritaire des baux ruraux. Règles d'organisation judiciaire et de compétence quant à certains tribunaux spécifiques à l'Alsace-Moselle, quant aux auxilliaires de justice, en matière contentieuse

Dominique d'Ambra
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757652
  • IdRef : 078035228
Centre de droit privé fondamental
Serge Guinchard
  • Fonction : Auteur
Centre de droit privé fondamental

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Soumis le : vendredi 13 juillet 2007-10:47:33

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024-15:16:03

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halshs-00162302 , version 1 (13-07-2007)

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  • HAL Id : halshs-00162302 , version 1

Citer

Dominique d'Ambra, Serge Guinchard. Conciliation et médiation. Procédures devant les conseils de prud'hommes. Les juridictions de sécurité sociale. Le tribunal paritaire des baux ruraux. Règles d'organisation judiciaire et de compétence quant à certains tribunaux spécifiques à l'Alsace-Moselle, quant aux auxilliaires de justice, en matière contentieuse. Guinchard, Serge. Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz, pp.647, 2004. ⟨halshs-00162302⟩

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