Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2007
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00158712
Soumis le : vendredi 29 juin 2007-13:50:47
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00158712 , version 1
Citer
Julien Bourdoiseau. Questionnements sur la fonction juridictionnelle de la Cour de cassation. Les Petites Affiches, 2007, 19, pp.6- 8. ⟨halshs-00158712⟩
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