La distinction entre la responsabilité des professionnels de la santé et le droit à l'indemnisation des victimes des conséquences d'aléas thérapeutiques graves - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

La distinction entre la responsabilité des professionnels de la santé et le droit à l'indemnisation des victimes des conséquences d'aléas thérapeutiques graves

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00151097

Soumis le : vendredi 1 juin 2007-16:02:00

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:48

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Dates et versions

halshs-00151097 , version 1 (01-06-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00151097 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La distinction entre la responsabilité des professionnels de la santé et le droit à l'indemnisation des victimes des conséquences d'aléas thérapeutiques graves. Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, pp.402, 2006. ⟨halshs-00151097⟩

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