La loi de validation du régime d'équivalence dans le secteur sanitaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2007

La loi de validation du régime d'équivalence dans le secteur sanitaire

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit social

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00150068

Soumis le : mardi 29 mai 2007-13:36:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00150068 , version 1 (29-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00150068 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. La loi de validation du régime d'équivalence dans le secteur sanitaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 2, pp.315-328. ⟨halshs-00150068⟩

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