L'accès des inactifs aux prestations sociales depuis le règlement 883/2004 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

L'accès des inactifs aux prestations sociales depuis le règlement 883/2004

Jean-Philippe Lhernould
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00149970

Soumis le : mardi 29 mai 2007-10:34:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-00149970 , version 1 (29-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00149970 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. L'accès des inactifs aux prestations sociales depuis le règlement 883/2004. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 4, pp.653-671. ⟨halshs-00149970⟩

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